2026Assujetti à la TVA, client français
Le cas le plus simple : TVA au taux normal de 20 %, sans mention particulière.
TVA au taux normal
art. 278 du CGI
Ce qui s'applique
Votre client est établi dans le même pays que vous : la TVA française au taux normal de 20 % s'applique sur le total hors taxe.
Ce que le moteur ne fait pas
Seuls les taux normaux sont modélisés. Les taux réduits dépendent de la nature exacte de ce que vous vendez, et en proposer un sans ce contexte serait une supposition présentée comme une réponse. Vous pouvez fixer le taux manuellement, et la modification reste enregistrée.
D'autres cas à parcourir
Le régime dépend de votre statut, du pays de votre client et de sa nature. Voici les autres combinaisons couvertes.
